Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Raison sociale : Desplans, SAS au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 005 294, ayant son siège social 9 rue Danjou – 92100 Boulogne Billancourt, France  – Teléphone : +33 9 52 00 66 06.

Desplans est représentée par Guillaume Dubois et Albane Cartier-Bresson.

Hébergeur du site Desplans.com :

SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Paiement sécurisé : Monetico, système de paiement du CIC, certifié 3D Secure.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1.     OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.desplans.com (ci-après : « le site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties (ci-après « Desplans » et « l’utilisateur ») dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment dans le menu déroulant du site.

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’œuvres d’Architectes et de leurs supports que réalise Desplans sur le site.

2.     EXPLOITANT DU SITE

Le site est exploité par la société Desplans, SAS au capital social de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814 005 294, ayant son siège social 9 rue Danjou – 92100 Boulogne Billancourt, France (ci-après : Desplans).

Desplans peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 9 rue Danjou 92100 Boulogne Billancourt

Adresse électronique : albane.cartier-bresson@desplans.com

3.     ACCÈS AU SITE

Le site est accessible, sous réserve des restrictions prévues :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
  • En cas de litige antérieur sur un paiement d’un utilisateur, Desplans peut annuler ou refuser une commande
  • Le site est disponible en langues française et anglaise. La langue du site est fonction de la langue du navigateur de l’utilisateur, et par défaut la langue sera l’anglais. L’utilisateur peut choisir la langue dans le menu déroulant du site.

4.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le processus de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas procéder à un achat sur le site.

5.     DESCRIPTION DES PRODUITS

Produits

Le site vend des œuvres d’Architecte en édition limitée accompagnées d’un certificat d’authenticité ainsi que des supports (cadres et pinces). Les œuvres sont proposées dans un ou plusieurs formats et supports.

Prix

Le prix des produits est indiqué sur le site, hors cout d’expédition.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Desplans se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Si l’utilisateur se fait livrer hors France métropolitaine, il est importateur de l’ œuvre concernée.

Si l’utilisateur se fait livrer hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Desplans. Ils seront à la charge de l’utilisateur et relèvent de leur entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de leur pays. Desplans conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Révision des prix

Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par Desplans à tout moment, à sa libre discrétion.

Les œuvres sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Elles restent la propriété de Desplans jusqu’au paiement du prix total.

6.     PASSER COMMANDE

Pour passer commande, l’utilisateur doit passer par :

  • La page présentant l’œuvre et permettant de choisir le format et le support. L’utilisateur doit cliquer sur « Acquérir » pour l’ajouter à son panier.
  • La page d’identification ou de création d’un « espace personnel » cf Article 7.
  • La page « panier » sur laquelle l’utilisateur peut vérifier les produits commandés, leur prix et quantité (modifiable sur la même page), choisir le mode de livraison, de paiement.
  • L’utilisateur doit s’assurer que tous ces éléments sont conformes à ses souhaits et cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation » pour passer au paiement. Les conditions sont consultables à partir du lien « conditions générales de vente ». Elles doivent être acceptées à chaque commande.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique dans les minutes qui suivent l’achat.

Les œuvres notées « épuisées » ne peuvent plus être commandées.

7.     ESPACE PERSONNEL

Pour commander, l’utilisateur doit ouvrir un espace personnel au nom de l’utilisateur, (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer ses commandes.

Il doit compléter un formulaire, fournir l’ensemble des informations obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans ce formulaire sont exactes, à jour et sincères.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies dans son espace constituent la preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Espace Personnel et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Desplans aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Desplans le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

8.     FACTURATION

Les produits font l’objet de factures qui sont communiquées à l’utilisateur par tout moyen utile.

Modalités de paiement et sécurité 

Les modalités de paiement sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue au choix de l’utilisateur par :

  • Paiement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard).
  • Paypal.
  • Chèque : concerne les commandes depuis la France uniquement ; le chèque doit être émis et rédigé en € et doit être payable dans une banque domiciliée en France métropolitaine.
  • Virement bancaire, commandes depuis l’Union Européenne uniquement (ou zone SEPA). L’utilisateur garantit à Desplans qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix du produit puisse être effectué. Le virement est mis en œuvre par le prestataire de paiement de l’utilisateur, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’utilisateur à cette fin. Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par MONETICO paiement, le système de paiement du CIC. Les données bancaires de l’utilisateur (numéro de carte, date expiration, etc.) sont cryptées ; elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont pas communiquées à Desplans.

Retards de paiement

L’utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions et sans mise en demeure préalable la suspension immédiate de la préparation de la commande en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues.

Les données enregistrées par le système de paiement du CIC constituent la preuve des transactions financières.

9.     LIVRAISON  

Adresse

La livraison est effectuée à l’adresse entrée et validée sur le site lors de la commande.

Desplans ne pourra pas changer l’adresse de livraison après la validation de la commande pour des raisons logistiques, et ne sera donc pas responsable de litige à ce sujet. Cependant, Desplans pourra dans certains cas étudier cette possibilité, sans garantie de succès.

L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison si l’utilisateur en fait le souhait au moment de la commande en complétant le formulaire à cet effet sur le site.

Modes de livraison

Desplans se réserve le droit du choix du ou des transporteur(s).

Les modes de livraison possibles dépendent du contenu, de la quantité, de la taille de la ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison.

Délais

Le délai de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition et du mode de livraison.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra donc être réclamée par l’utilisateur.
En cas de commande de plusieurs œuvres, celles-ci peuvent être envoyées en plusieurs fois et donc avoir des délais de livraison différents (selon disponibilité, selon support etc.)

Frais de port

Les frais de port varient selon : les pays, les modes de livraison, le nombre, le format et de supports des œuvres commandées.

Réception de la livraison

Lors de la livraison, l’utilisateur peut ouvrir le colis pour vérifier l’état de ses produits (œuvre et supports).

Si une tierce personne se charge de la réception pour l’utilisateur, l’utilisateur pourra demander à la personne de faire cette vérification.

En cas de problème, l’utilisateur ou cette tierce personne devra :

  • Rendre le colis au livreur en stipulant la raison et prendre contact avec Desplans le jour même.
  • Ne pas signer le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

Quand la livraison est effectuée par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur du domicile de l’utilisateur et peut remettre le colis à l’entrée de l’immeuble ou maison. A l’utilisateur donc de prendre ses dispositions pour avoir de l’aide pour porter le colis dans son domicile. La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

10.     DROIT DE RÉTRACTATION

L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne lui conviendrait pas conformément à l’article L121-20 du code de la consommation. L’utilisateur dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour faire sa demande de retour. Pour cela, il devra contacter Desplans qui indiquera les modalités et il disposera alors d’un délai de 10 jours pour retourner sa commande. La commande devra être envoyée dans l’emballage d’origine.

Si la commande a été livrée par :

  • la Poste (Colissimo, Chronopost) : l’utilisera procèdera au retour par la Poste (frais de retour à la charge de l’utilisateur).
  • un transporteur : celui-ci passera prendre la commande. Ce service sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine ou incomplets, abîmés ou salis par l’utilisateur ne sont pas repris. Les frais de retour sont à sa charge. Desplans remboursera le prix des articles retournés ainsi que les frais d’envoi initiaux dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins, par crédit sur le compte bancaire ayant servi au règlement, par chèque bancaire, selon le mode de paiement de la commande.

Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises.

11.     DROIT DE RETOUR

Si les œuvres reçues par l’utilisateur ne sont pas conformes à la commande, il dispose d’un droit de retour. Dans ce cas, il doit prendre contact avec Desplans qui lui indiquera les modalités de retour.

Desplans effectuera l’échange de l’article endommagé, dans la limite des stocks disponibles. Si un article n’est plus disponible, Desplans proposera de choisir un autre produit d’un montant équivalent.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Desplans.

12.    SERVICE CLIENTÈLE ET RÉCLAMATIONS

Desplans peut être contacté pour toute question cf rubrique contact du site (email ou téléphone prix d’un appel local depuis un poste fixe).

13.  DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  1. que les données recueillies sur le site font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  2. que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Desplans. L’utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.
14.  OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des produits (rayures, salissures, etc.).

L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. Desplans décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle de ces informations.

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre de sa commande nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité de mise en œuvre de la commande dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

15.  GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur garantit Desplans contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Desplans pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Desplans de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

16.  SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Desplans se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier la possibilité de commande de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé.
  • engager toute action judiciaire.

17.  RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE DESPLANS

Desplans s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement du site.

Desplans s’efforce de mettre à jour le contenu du site et se réserve le droit de le corriger, à tout moment et sans préavis. A ce titre, Desplans se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. Toutefois, Desplans ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations du site. Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Desplans ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites Desplans s’engage à respecter toutes les garanties légales. Les œuvres proposées à la vente étant conformes aux prescriptions de la loi française, Desplans ne pourra être tenue pour responsable de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, l’utilisateur seul est responsable de la loi en vigueur dans son pays de livraison.

De même, Desplans ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

En conséquence, Desplans décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

18.  FORCE MAJEURE

Desplans ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un autre problème résultant d’un cas de force majeure, en application de l’article 1148 du Code Civil.

19.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur

Les droits de l’utilisateur sur l’œuvre qu’il aura acquise sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

L’Architecte est titulaire des droits d’auteur sur son œuvre, au sens de la loi française.

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à leurs auteurs et à Desplans. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces œuvres.

L’utilisateur a cependant le droit de revendre les tirages qu’il a achetés.

Droit de propriété intellectuelle

Les contenus (œuvres, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Desplans au sein du site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à Desplans ou sont utilisés par Desplans avec l’accord de leurs propriétaires.

Toute extraction, réutilisation, copie, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sans l’autorisation au préalable de Desplans par écrit est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

20.  DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Si l’utilisateur l’a spécifié dans son profil, il pourra recevoir des emails proposant des offres provenant de Desplans voire de ses partenaires.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Si l’utilisateur change d’avis il pourra modifier ses choix, ainsi que toute autre données personnelle en contactant Desplans (rubrique contact du site) ou en se connectant à son espace personnel.

21.  PUBLICITÉ  

Desplans se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Desplans sera seule juge.

22.  LIENS ET SITES TIERS

Desplans ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Desplans n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Desplans n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels.

23.  DURÉE DE L’INSCRIPTION, DÉSINSCRIPTION

Un espace personnel est créé pour une durée indéterminée.

L’utilisateur peut modifier lui –même son espace personnel ou demander sa suppression à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Desplans par email, aux coordonnées mentionnées sur le site.

24.  MODIFICATIONS

Desplans se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire selon les modalités prévues à l’article précédent.

Tout utilisateur qui a procédé à une commande postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

25.  LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

26.  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

Elles sont disponibles dans la langue de consultation du site, cf art.3.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Desplans s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas d’échec de cette recherche, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

27.  ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 31 Décembre 2015.

ARKITEKTUR - ÉDITIONS LIMITÉES
Instagram
Pinterest
Facebook

Log in with your credentials

Forgot your details?